Quels sont les taux de TVA applicables aux travaux ?

Trois : 20 % pour le neuf, 10 % pour la rénovation d'un logement achevé depuis plus de deux ans, et 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique dans ce même type de logement. Le taux dépend de la nature des travaux et de l'âge du logement, pas du montant du devis.

Quand appliquer la TVA à 10 % ?

Pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans : salle de bain, menuiseries, peinture, toiture en rénovation. Depuis 2014, les matériaux incorporés au chantier suivent le même taux que la main-d'œuvre.

Quels travaux bénéficient de la TVA à 5,5 % ?

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans : isolation, remplacement de fenêtres performantes, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, raccordement à un réseau de chaleur. L'équipement et la pose sortent au même taux réduit.

Faut-il une attestation pour appliquer un taux de TVA réduit ?

Oui. Le client doit vous remettre une attestation certifiant que le logement est achevé depuis plus de deux ans et décrivant la nature des travaux. Pour le 5,5 %, l'attestation précise qu'il s'agit de travaux d'amélioration énergétique. Sans elle, le fisc peut réclamer la différence.

Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur un même devis ?

Oui, et c'est fréquent : une rénovation à 10 %, une extension neuve à 20 % et une isolation à 5,5 % peuvent cohabiter sur le même devis. Chaque ligne porte son taux, et la facture fait apparaître chaque taux et le montant de TVA correspondant.

TVA travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Le guide artisan

9 septembre 2026•6 min de lecture

Les travaux de construction relèvent de trois taux de TVA : 20 % pour le neuf, 10 % pour la rénovation d'un logement achevé depuis plus de deux ans, et 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique éligibles dans ce même type de logement. Un même devis peut cumuler plusieurs taux, appliqués ligne par ligne selon la nature des travaux.

La TVA est sans doute la question qui revient le plus souvent quand un artisan prépare un devis : quel taux appliquer sur telle ligne ? Le neuf, la rénovation et les travaux énergétiques n'ont pas le même régime, et une erreur de taux finit toujours par se payer. Trop de TVA facturée, et vous perdez la vente ; pas assez, et c'est l'administration qui réclame la différence. Voici, sans jargon, les trois taux et quand ils s'appliquent.

Les trois taux de TVA dans les travaux

En France, les travaux de construction et de rénovation relèvent de trois taux de TVA :

•20 %, le taux normal : c'est celui de la construction neuve — maison individuelle, immeuble, extension ou surélévation. Il s'applique aussi à tout ce qui ne relève pas d'un taux réduit.

•10 %, le taux intermédiaire : réservé aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans.

•5,5 %, le taux réduit : pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans.

La règle d'or : pour bénéficier du 10 % ou du 5,5 %, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Dans le neuf, tout sort à 20 %.

Le 10 % : la rénovation d'un logement ancien

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Concrètement, refaire une salle de bain, remplacer des menuiseries, rénover une peinture ou refaire une toiture dans un logement ancien relève du 10 %.

Depuis 2014, ce taux réduit s'applique non seulement à la main-d'œuvre, mais aussi aux matériaux et équipements incorporés au chantier et facturés par l'artisan. Le menuisier qui pose des fenêtres neuves facture la fenêtre et sa pose au même taux de 10 % : le matériau ne sort plus à 20 % pendant que la pose sort à 10 %.

Le 5,5 % : les travaux d'amélioration énergétique

Le taux réduit de 5,5 % est réservé à l'amélioration de la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans. Il vise des travaux précis : isolation thermique des murs, de la toiture ou des planchers, remplacement de fenêtres et de portes performantes, installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable — pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique — ou raccordement à un réseau de chaleur.

Un chauffagiste qui remplace une chaudière fioul par une pompe à chaleur air-eau dans un logement ancien applique 5,5 % sur l'équipement comme sur la pose. Le même matériel posé dans une maison neuve relève du 20 %.

L'attestation du client : indispensable

Pour appliquer un taux réduit, vous devez obtenir du client une attestation : il y certifie que le logement est achevé depuis plus de deux ans, qu'il est utilisé (ou le sera) comme habitation, et il décrit la nature des travaux. Sans cette attestation, le fisc peut remettre en cause le taux réduit et vous réclamer la différence.

Pour le 5,5 % énergétique, l'attestation est spécifique : le client y précise que les travaux visent l'amélioration de la qualité énergétique. C'est un réflexe à prendre à chaque devis, pas une option.

Un même devis, plusieurs taux

Un devis peut parfaitement mélanger les taux. Un maçon qui rénove une maison ancienne et construit une extension facture la rénovation à 10 %, l'extension à 20 % et, si le client y a droit, l'isolation de la toiture à 5,5 %. Chaque ligne porte son taux, et le total TTC est la somme des totaux par taux.

C'est là que la rigueur paie : un taux unique « par réflexe » sur tout le devis est l'erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse. Sur la facture, chaque taux appliqué et le montant de TVA correspondant doivent apparaître.

Le piège de l'autoliquidation en sous-traitance

Quand vous intervenez en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment, la TVA est souvent autoliquidée : vous facturez hors taxes, sans mention de TVA, et c'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA. C'est le cas des travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour le compte d'un autre professionnel du bâtiment. Une facture de sous-traitance qui mentionne la TVA par erreur sera rejetée.

Ce point, souvent ignoré, coûte cher : une TVA facturée à tort ne se rattrape pas toujours facilement.

TVA et acompte

L'acompte encaissé à la signature déclenche la TVA exigible à l'encaissement : la facture d'acompte porte la TVA au même taux que le devis, constatée sur le montant encaissé. Pour la méthode complète, consultez notre guide de la facture d'acompte.

Le bon réflexe : des taux justes, ligne par ligne

La TVA ne se devine pas, elle se vérifie. Trois réflexes évitent l'essentiel des erreurs :

•Identifier la nature des travaux avant de choisir le taux : neuf, rénovation d'un logement ancien, ou travaux énergétiques.

•Vérifier l'âge du logement : plus de deux ans pour les taux réduits, sinon c'est 20 %.

•Demander l'attestation au client et l'archiver avec le devis et la facture.

Avec un outil qui applique la TVA au bon taux sur chaque ligne et reprend vos mentions obligatoires, vous ne passez plus dix minutes à vérifier chaque détail. Pour la liste complète des mentions d'un devis, lisez notre guide des mentions obligatoires.

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